Page 102 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 102
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL
SECTION 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
1.1. RAISON SOCIALE ET NOM
COMMERCIAL
Aux termes de l’article 1 des statuts, la dénomination sociale est Vivendi.
1.2. LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 343 134 763, son numéro Siret est 343 134 763 00048
et son Code APE est 6420Z.
1.3. DATE DE CONSTITUTION
ET DURÉE DE VIE
Aux termes de l’article 1 des statuts, la durée de la société est fixée
à 99 années à compter du 18 décembre 1987, elle prendra fin, en
conséquence, le 17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou
de prorogation.
1.4. SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE
ET LÉGISLATION RÉGISSANT
LES ACTIVITÉS DE VIVENDI
Aux termes de l’article 3 des statuts, l’adresse du siège social et du
principal établissement est fixée au 42, avenue de Friedland, 75380 Paris
Cedex 08, France.
Aux termes de l’article 1 des statuts, Vivendi est une société anonyme à
Directoire et Conseil de surveillance de droit français. La société est soumise
à l’ensemble des textes de droit français sur les sociétés commerciales et,
en particulier, aux dispositions du Code de commerce.
1.5. EXERCICE SOCIAL
Aux termes de l’article 18 des statuts, l’exercice social commence le
1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
1.6. CONSULTATION DES DOCUMENTS
JURIDIQUES ET DE L’INFORMATION
RÉGLEMENTÉE
Les documents juridiques relatifs à l’émetteur peuvent être consultés au
siège social. L’information réglementée, permanente ou occasionnelle,
peut être consultée sur le site de la sociétéwww.vivendi.com, rub rique
« Information réglementée ».