Page 98 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 98
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INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 5 - VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES
ATTESTATION DE PRÉSENCE ET RAPPORT D’ASSURANCE MODÉRÉE DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
✱ Nous avons sélectionné les Informations consolidées à tester(1)
et déterminé la nature et l’étendue des tests en prenant en
considération leur importance au regard des conséquences sociales et
environnementales liées à l’activité et aux caractéristiques du groupe
ainsi que de ses engagements sociétaux. Dans ce cadre :
– Concernant les Informations quantitatives consolidées que nous
avons considérées les plus importantes :
- au niveau de l’entité consolidante et d’une sélection de métiers (2),
nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifié,
sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de
ces informations ;
- au niveau d’un échantillon d’entités opérationnelles que nous
avons sélectionnées(3) en fonction de leur activité, de leur
implantation, de leur contribution aux indicateurs consolidés et
d’une analyse de risques, nous avons :
• mené des entretiens pour vérifier la correcte application
des procédures et pour identifier d’éventuelles absences de
certaines informations ;
• mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages,
consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les
données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente 49 % des effectifs et en
moyenne 20 %(4) des valeurs reportées pour les Informations quantitatives
environnementales testées au niveau des entités.
– Concernant les Informations qualitatives consolidées que nous
avons considérées les plus importantes, nous avons mené des
entretiens et revu les sources documentaires associées pour
corroborer ces informations et apprécier leur sincérité.
– Pour les autres Informations consolidées publiées dans le chapitre 2
du Document de référence, nous avons apprécié leur sincérité et
leur cohérence par rapport à notre connaissance du groupe Vivendi
et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources
documentaires.
✱ Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives,
le cas échéant, à l’absence de certaines Informations.
COMMENTAIRES SUR LES RÉFÉRENTIELS ET INFORMATIONS
Les Référentiels et Informations appellent de notre part les commentaires
suivants :
✱ Les périmètres et méthodes de consolidation sont spécifiques
à chaque filiale et/ou thématique et peuvent être différents du
périmètre des sociétés contrôlées au sens des articles L. 233-1
et L. 233-3. Ils sont précisés dans la Note méthodologique présentée
en section 5.1. du chapitre 2 du Document de référence. Ainsi, EMI
Group Worldwide Holding Ltd (Universal Music Group), la Société
Financière de Distribution et la Compagnie d’Investissement Diversifié
(SFR) ne sont pas intégrées au périmètre ; pour certaines Informations
sociales, le périmètre du reporting d’Activision Blizzard correspond
à celui d’Activision Blizzard France ; pour toutes les Informations
environnementales, le périmètre de consolidation du groupe
Maroc Telecom n’intègre pas ses filiales subsahariennes.
✱ Comme précisé au 2.2.1.1. du chapitre 2 du Document de référence,
la méthode d’estimation du nombre d’emplois indirects localement créés
est propre à chaque métier, ce qui ne garantit pas l’homogénéité de la
donnée consolidée.
✱ Les Informations mentionnées au 2.2.3.2. du chapitre 2 du Document
de référence mériteraient d’être renforcées pour mesurer plus
précisément et quantitativement l’importance de la sous-traitance, et
présenter de façon plus détaillée les différentes actions entreprises
par tous les métiers du groupe Vivendi pour prendre en compte la
responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans les relations avec
les fournisseurs et les sous-traitants.
✱ Pour l’exercice 2012, la collecte des données relatives à la consommation
de matières premières mentionnées au 4.2.3.2. du chapitre 2 du Document
de référence, à savoir emballages, papiers à usage externe et plastiques,
n’a pas permis une évaluation précise et exhaustive.
CONCLUSION
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations
sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère,
conformément aux Référentiels.
(1) Il s’agit des informations suivantes :
Informations sociétales : sous-traitance et fournisseurs ; santé et sécurité des consommateurs (protection des données personnelles, ondes électromagnétiques) ;
droits de l’homme (protection de la jeunesse, diversité culturelle).
Informations sociales : effectif et leur répartition ; entrées et sorties ; rémunérations ; accidents du travail et maladies professionnelles ; formation ; égalité entre femmes et hommes.
Informations environnementales : déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ; consommation de matières premières et efficacité dans leur utilisation ;
consommation d’énergie et efficacité énergétique ; rejets de gaz à effet de serre.
(2) Groupe Canal+, Activision Blizzard, SFR, groupe Maroc Telecom.
(3) Les entités concernées sont les sites « Lumières » et « Eiffel » (France, Groupe Canal+), les sites de Santa Monica et Irvine Parkway (USA, Activision Blizzard), les sites de Vénissieux
et Séquoia (France, SFR), les Directions régionales de Rabat et Casablanca (Maroc, groupe Maroc Telecom).
(4) Dans le détail, l’échantillon sélectionné représente (par rapport au total groupe) : déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : 53 % ; fioul : 9 % ; électricité : 17 % ;
gaz naturel : 1 % ; émissions de CO2 imputables aux consommations de sources mobiles : 17 % ; émissions de CO 2 imputables aux voyages d’affaires : 24 %.
Paris-La Défense, le 8 mars 2013
L’un des Commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Yves Jégourel Eric Mugnier