14
Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Profil du groupe
| Activités | Litiges | Facteurs de risques
1
Assurances
1.5.
Assurances
Vivendi bénéficie d’une couverture d’assurance centralisée des risques
communs à toutes ses filiales, via des programmes mis en place par la
Direction des assurances du groupe auprès des principaux assureurs
français et internationaux, associée à une couverture effectuée au
niveau de chaque filiale pour leurs risques spécifiques. Ces contrats font
l’objet d’appels d’offres réguliers permettant au groupe de bénéficier
des meilleures conditions techniques et financières.
Ces programmes d’assurance interviennent en complément d’une
politique de gestion des risques. En particulier, dans le cadre du
programme Dommages / Pertes d’exploitation, des visites régulières
des principaux sites du groupe, en France et à l’international, sont
effectuées par les assureurs, permettant à ceux-ci de mieux apprécier
les risques couverts, et à Vivendi d’optimiser les conditions de
négociation des polices d’assurance correspondantes. Dans le cadre de
cette politique de gestion des risques, il existe par ailleurs des plans de
reprise d’activité ou de secours en cas de sinistre touchant un centre
névralgique pour un métier donné, ainsi que des mesures de protection
de l’environnement.
Les principaux programmes d’assurance souscrits au niveau de Vivendi
au bénéfice de ses filiales sont les suivants : dommages et pertes
d’exploitation, responsabilité civile et accidents du travail.
1.5.1.
Dommages et pertes d’exploitation
Des programmes généraux d’assurance pour l’ensemble du groupe
sont en place pour un montant global de couverture cumulée pouvant
atteindre 400 millions d’euros par sinistre. Ces programmes couvrent
les risques d’incendies, de dégâts des eaux, d’événements naturels,
de terrorisme (selon les contraintes législatives de chaque pays / Etat
concerné) et les pertes d’exploitation consécutives à ces événements.
En règle générale, la franchise applicable par sinistre est de
250 000 euros.
1.5.2.
Responsabilité civile
Des programmes de couverture de responsabilité civile d’exploitation
et de produits sont en place pour un montant total de garantie cumulée
de 150 millions d’euros par an pour l’ensemble du groupe. Ce montant
intervient en complément des différentes polices dites de première
ligne souscrites directement par les filiales (Groupe Canal+, Universal
Music Group, GVT, SFR et le groupe Maroc Telecom), et pour un montant
compris entre 2 et 16 millions de dollars ou d’euros selon les cas.
1.5.3.
Accidents du travail
Certains programmes sont spécifiques aux activités conduites aux
Etats-Unis, notamment pour couvrir le risque accidents du travail, dont
l’obligation d’assurance est à la charge de l’employeur. Des programmes
dits
workers’ compensation
ont été mis en place pour répondre aux
obligations des différentes législations des Etats.
1.6.
Investissements
Les principaux investissements réalisés par Vivendi comprennent les
acquisitions d’investissements financiers, décrites dans la section 1.1.
du Rapport financier, ainsi que les investissements de contenus et
les investissements industriels, décrits dans les sections 3. et 4.2. du
Rapport financier. L’incidence de ces investissements sur la situation
financière de Vivendi est décrite dans la section 5 du Rapport financier.
L’incidence des investissements financiers sur le bilan consolidé est
décrite dans la note 2 de l’annexe aux états financiers consolidés et
l’incidence des investissements de contenus et des investissements
industriels sur le bilan consolidé est décrite dans les notes 11, 12,
13 et 14 de l’annexe aux états financiers consolidés. En outre, les
engagements contractuels pris par Vivendi, au titre des acquisitions
d’investissements financiers ainsi que des investissements de contenus
et des investissements industriels, sont décrits dans la note 27 de
l’annexe aux états financiers consolidés. La répartition géographique
et par métier des investissements industriels est décrite à la note 3 de
l’annexe aux états financiers consolidés. Il n’y a pas d’investissements
significatifs que compte réaliser le groupe Vivendi à l’avenir et pour
lesquels la Direction aurait déjà pris des engagements fermes autres
que les engagements décrits dans la note 27 de l’annexe aux états
financiers consolidés.
