Cahiers RSE

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Indicateurs
de gouvernement d’entreprise
Vivendi adhère pleinement au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (ci-après Code AFEP/MEDEF). Pour en savoir plus sur le
gouvernement d’entreprise, consulter le chapitre 3 du Document de référence 2015 (p. 102-166).
3.1. Indépendance
(1) Définition du Code AFEP/MEDEF : ne pas être ou avoir été salarié ou mandataire social d’une société du groupe dans les cinq années précédentes ; ne pas être contrôlé par
l’exécutif dans une autre société ; ne pas avoir de relations commerciales significatives avec l’un des clients ou des fournisseurs du groupe ; ne pas avoir de liens familiaux
proches avec le mandataire social ; ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans. Au-delà des préconisations du Code AFEP/MEDEF, la définition élargie
tient compte des origines universitaires ou professionnelles communes, fréquentes parmi les administrateurs français.
(2) Code AFEP/MEDEF.
(3) Hormis le représentant des salariés et la représentante des actionnaires salariés.
(4) Depuis le 24 juin 2014. Jusqu’au 24 juin 2014, le Comité d’audit comptait 80 % de membres indépendants
(5) Depuis le 24 juin 2014, seuls deux comités spécialisés fonctionnent au sein du Conseil de surveillance : le Comité d’audit et le Comité de gouvernance, nomination et rémunération.
(6) En 2014, les nominations au Conseil de surveillance ont été examinées par le Comité de gouvernance et de nomination.
(7) Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
3.1.1. INDÉPENDANCE DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
COMPTER AU MOINS 50 % DES MEMBRES INDÉPENDANTS (1)
DANS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE (2), AU MOINS 50 %
DANS LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS (2) ET 66,66 %
DANS LE CONSEIL D’AUDIT (2)
GRI PM OCDE
G4-38, G4-41 - II.6 et 7, III
2015 2014
Conseil de surveillance 83,3 % (3) 83,3 % (3)
Comité d’audit 83,3 % 66,7 % (4)
Comité de gouvernance, nomination
et rémunération 66,7 % 87,5 %
Comité des ressources humaines (5) - 71,4 %
Comité de gouvernance
et de nomination (5)(6) - 66,7 %
NE PAS DÉPASSER UNE DURÉE DE MANDAT
MOYENNE DE CINQ ANS POUR LES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (2)
GRI PM OCDE
G4-38, G4-41 - II.6 et 7, III
La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est fixée
à quatre ans (article 7 des statuts).
3.1.2. INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE ENTRE EUX
PUBLIER LA PROPORTION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SANS CONTRÔLE
CROISÉ, NE SIÉGEANT PAS DANS LES MÊMES
CONSEILS D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE
ET SANS ORIGINE COMMUNE (FORMATION, CARRIÈRES
PROFESSIONNELLES, FAMILLE) (1) (7)
GRI PM OCDE
G4-38, G4-40, G4-41 - II.6 et 7, III
2015 2014
Proportion 100 % 100 %
3
EXERCICE 2015
CAHIER DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS 2015
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