21 / 71
Indicateurs de gouvernement d’entreprise
Implication dans les décisions
3.1.3.
INDÉPENDANCE DES AUDITEURS VIS-À-VIS
DU MANAGEMENT
PUBLIER LA RÉPARTITION DES MISSIONS
D’AUDIT ET DE CONSEIL DES AUDITEURS
GRI
PM
OCDE
G4-33, G4-41
-
II.6 et 7, III
2015
2014
Information publiée dans les notes
annexes aux états financiers consolidés
dans le Document de référence
Note 25
(DDR 2015,
p. 277)
Note 28
(DDR 2014,
p. 289)
PUBLIER LE NOMBRE DE RÉUNIONS AUDITEURS-
MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
HORS DE LA PRÉSENCE DU DIRECTOIRE
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-41
-
II.6 et 7, III
2015
2014
Nombre de réunions
0
0
3.2. Implication dans les décisions
3.2.1.
IMPLICATION DANS LES DÉCISIONS DES
MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
NE PAS DÉPASSER CINQ GROUPES DE MANDATS
CUMULÉS PAR MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE (HORS SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES)
GRI
PM
OCDE
G4-41
-
II.6 et 7, III
En conformité.
PUBLIER LE NOMBRE DE RÉUNIONS ET LE TAUX
DE PARTICIPATION MOYEN AU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
(2)
AINSI QU’AUX DIFFÉRENTS
COMITÉS QUI LE COMPOSENT
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-45, G4-47
-
II.6 et 7, III
2015
2014
Conseil de surveillance
5
réunions
Taux de présence :
97,2 %
10
réunions
Taux de présence :
92,4 %
Comité d’Audit
5
réunions
Taux de présence :
93,32 %
6
réunions
Taux de présence :
81,1 %
Comité de gouvernance,
nomination et rémunération
4
réunions
Taux de présence :
91,30 %
2
réunions
Taux de présence :
92,8 %
Comité des ressources
humaines
-
3
réunions
Taux de présence :
69,8 %
Comité de gouvernance
et de nomination
(3)
-
2
réunions
Taux de présence :
100 %
ÉVALUER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE TOUS LES TROIS ANS
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-40, G4-44
-
II.6 et 7, III
2015
2014
Date de la dernière
évaluation
Février 2015
(voir chapitre 3,
section 3.1.1.12
du DDR 2015 p. 130)
Janvier 2012
(voir chapitre 3
section 3.1.1.12
du DDR 2012 p. 130)
En outre, chaque année, le Conseil de surveillance consacre un point de
son ordre du jour à son évaluation.
Il existe un règlement intérieur du Conseil de surveillance, ainsi qu’un
règlement intérieur pour chacun des Comités issus du Conseil de
surveillance.
(1)
Code AFEP/MEDEF.
(2)
Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
(3)
En 2014, les nominations au Conseil de surveillance ont été examinées par le Comité de gouvernance et de nomination.
CAHIER DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS
2015
21