Cahiers RSE

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Indicateurs de gouvernement d’entreprise
Implication dans les décisions
3.2.2. IMPLICATION DANS LES DÉCISIONS
DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
NE PAS DÉPASSER CINQ GROUPES DE MANDATS
CUMULÉS PAR MEMBRE DU DIRECTOIRE
(HORS SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES)
GRI PM OCDE
G4-41 - II.6 et 7, III
En conformité.
PUBLIER LE NOMBRE DE RÉUNIONS ET LE TAUX
DE PARTICIPATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
GRI PM OCDE
G4-41, G4-45 - II.6 et 7, III
2015 2014
Nombre de réunions
et taux de participation 18 (100 %) 20 (100 %)
3.2.3. IMPLICATION DANS LES DÉCISIONS
DES ACTIONNAIRES
PUBLIER LE TAUX DE PARTICIPATION
EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (1), PUBLIER
LE RÉSULTAT DU VOTE DES RÉSOLUTIONS
SOUMISES AUX ACTIONNAIRES (1)
GRI PM OCDE
G4-26, G4-40, G4-53 - II.6 et 7, III
Les taux de participation en Assemblée générale et le résultat du vote
des résolutions soumises aux actionnaires sont publiés le jour même de
l’Assemblée générale sur le site .
3.2.4. IMPLICATION DANS LES DÉCISIONS
DES AUTRES PARTIES PRENANTES
OPÉRATIONS SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
GRI PM OCDE
- - II.6 et 7, III
Les opérations sur titres sont interdites pendant la période de 30 jours
calendaires précédant le jour de la publication des comptes trimestriels,
semestriels et annuels de la société et ce jour inclus, ainsi qu’en cas de
détention d’une information qui, si elle était rendue publique, aurait un impact
sur le marché de l’action. Toute opération de couverture est interdite.
CONDITIONS DE PERFORMANCE ATTACHÉES
AUX ACTIONS DE PERFORMANCE (2)
GRI PM OCDE
- - II.6 et 7, III
2015 2014
Actions de
performance
Voir chapitre 3,
section 3.4 du
DDR 2015, pp. 151-154
Voir chapitre 3,
section 3.4 du
DDR 2014, pp. 140-142
Les critères d’acquisition des actions de performance sont à la fois
internes et externes et sont appréciés sur trois ans.
REPRÉSENTATION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES
ET DES SALARIÉS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
GRI PM OCDE
G4-26, G4-40 - II.6 et 7, III
L’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 a approuvé la nomination
d’un représentant des salariés actionnaires en application des
dispositions de l’article L. 225-71 du Code de commerce et des statuts de
la société, lesquels prévoient une telle nomination lorsque la participation
salariale atteint au moins 3 % du capital.
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui
prévoit la désignation d’un représentant des salariés en qualité de
membre du Conseil de surveillance, Vivendi a choisi la désignation du
salarié par le Comité d’entreprise parmi les modalités possibles de cette
désignation offertes par la loi. Le Comité d’entreprise de Vivendi a donné
un avis favorable à cette procédure de désignation qui a été ensuite
approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2014.
Ainsi, en 2014, un représentant des salariés a été désigné par le Comité
d’entreprise de Vivendi.
Désormais, deux salariés de Vivendi siègent au Conseil de surveillance
de Vivendi : un(e) représentant(e) des salariés et un(e) représentant(e) des
actionnaires salariés.
PART DES QUESTIONS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LIÉES
À LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (3)
GRI PM OCDE
G4-26, G4-27, G4-49 - II.6 et 7, III
2015 2014
Part des questions 40 % 26 %
(1) Dans un délai de 15 jours suivant la tenue de l’Assemblée (article R. 225-106-1 du Code de commerce).
(2) La société n’attribue plus de stock options depuis 2013.
(3) Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
CAHIER DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS 2015
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