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Indicateurs sociétaux
Loyauté des pratiques
Groupe Canal+ a formalisé ses engagements dans sa Charte éthique
et a mis en place une procédure de gouvernance articulée pour toutes
les dépenses et les contrats passés au sein du groupe. Par ailleurs, la
Direction de l’audit interne de Groupe Canal+ a défini une procédure de
recensement trimestriel permettant de détecter les éventuelles fraudes
au sein du groupe, ainsi que les plans d’actions qui y sont rattachés.
Suivant la procédure groupe de signalement des fraudes établie par
la Direction de l’audit interne, ces informations sont transmises par
les services opérationnels.
L’ensemble des collaborateurs de la Direction des achats, des Directions
juridiques et de la Direction de l’audit de Groupe Canal+ sont sensibilisés
à la lutte contre la corruption. En outre, en 2015, les procédures de
gouvernance ont été présentées aux salariés basés à Paris lors de
deux sessions en avril et juin. Par ailleurs, dans la filiale polonaise de
Groupe Canal+, le thème de lutte contre la corruption figure depuis le
mois de novembre au menu des modules de formation dispensés aux
nouveaux collaborateurs. Un e-mail rappelant les lignes directrices de
cette politique anti-corruption est également envoyé chaque année aux
dirigeants des départements et aux membres du Comité exécutif de nc+.
UMG s’engage à adopter une approche dite de « tolérance zéro » vis-
à-vis de la fraude et de la corruption, et à agir professionnellement
et avec intégrité partout où l’entreprise opère, conformément aux
réglementations locales, ainsi qu’au
UK Bribery Act
de 2010. UMG a mis
en place un dispositif d’alerte à disposition de ses employés : les salariés
d’UMG disposent d’une hotline joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
et de manière anonyme en cas de suspicion de violation du Code de
conduite.
La politique de lutte contre la corruption est portée à la connaissance
de l’ensemble des salariés du groupe qui doivent adhérer au Code de
conduite de l’entreprise. UMG a également développé des formations
relatives à la lutte contre la fraude et la corruption. Après avoir
été déployées en Asie en 2014, ces formations ont bénéficié aux
collaborateurs situés au Mexique, au Brésil et en Afrique du Sud. Elles
ont porté notamment sur le
UK Bribery Act,
le
Foreign Corrupt Practices
Act
et le Code de conduite d’UMG. Au total, 279 salariés ont participé
à ces formations (134 au Mexique, 101 au Brésil, 44 en Afrique du Sud).
Pour lutter contre les fraudes et les abus du marché noir de la billetterie,
Digitick a mis en place zePass, un service de tiers de confiance, unique
en France, pour la revente non spéculative de billets entre particuliers sur
une plateforme sécurisée. zePass propose également aux organisateurs
de spectacles (parmi lesquels l’Olympia) la mise en place de bourses
aux billets officielles.
NOMBRE TOTAL D’INCIDENTS AYANT
CAUSÉ LE NON-RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
AVEC DES PARTENAIRES COMMERCIAUX
EN RAISON DE VIOLATIONS LIÉES À LA CORRUPTION
GRI
PM
OCDE
Périmètre
couvert
G4-S05
10
II, VII
UMG
Groupe Canal+
Vivendi Village
Au cours de l’année 2015, Groupe Canal+, UMG et Vivendi Village n’ont
pas constaté d’incidents ayant causé le non-renouvellement de contrats
avec leurs partenaires commerciaux en raison de violations liées à la
corruption.
4.5.2.
CONTRIBUTION AUX POLITIQUES
PUBLIQUES/LOBBYING RESPONSABLE
Vivendi et ses filiales mènent des pratiques de lobbying transparentes
(divulgation de la participation à des associations professionnelles,
inscription aux registres de lobbyistes et communication claire sur les
principales positions prises).
Ainsi, UMG et Groupe Canal+ sont inscrits dans le registre de
transparence du Parlement européen et de la Commission européenne
pour leurs activités de lobbying. Aux États-Unis, conformément à la
réglementation en vigueur, UMG déclare ses activités de lobbying et les
ressources qui y sont dédiées dans des rapports trimestriels envoyés au
Congrès.
THÉMATIQUES ET POSITIONS SIGNIFICATIVES
PRISES DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE LOBBYING
GRI
PM OCDE Périmètre couvert
G4-DMA S0
volet Politiques
publiques
-
-
UMG
Groupe Canal+
En 2015, Groupe Canal+ a fait valoir sa position auprès des pouvoirs
publics français notamment sur trois enjeux significatifs :
◆
à l’occasion des débats sur le projet de loi pour la croissance et
l’activité porté par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du
Numérique, le groupe a défendu la liberté pour les distributeurs de
télévision payante de proposer une offre éditorialisée spécifique et
différenciante par rapport à la numérotation attribuée par le Conseil
supérieur de l’audiovisuel aux chaînes de l’offre TNT gratuite ;
◆
avec l’arrivée de nouvelles offres proposées par des groupes
internationaux non régulés, les échanges avec les pouvoirs publics
ont notamment porté sur le statut de ces nouveaux acteurs sur le
marché français et les conséquences de cette coexistence en matière
de concurrence. Ces discussions ont notamment été l’occasion de
rappeler l’environnement réglementaire très contraint de la télévision
payante et les obligations en faveur du financement de la création qui
pèsent sur Groupe Canal+ ;
◆
au regard des projets et ambitions de développement en matière
de création, notamment de fictions originales, et en lien avec les
pouvoirs publics, Groupe Canal+ a également contribué en 2015
aux discussions visant à poursuivre la réforme des relations entre
diffuseurs et producteurs audiovisuels et à rééquilibrer les relations
avec ces derniers afin de permettre une consolidation des groupes
audiovisuels et de favoriser un meilleur retour sur investissement.
En Pologne, Groupe Canal+ est membre des associations Sygnal et PIRS
(Chambre polonaise des radiodiffuseurs), qui œuvrent pour la protection
de la propriété intellectuelle et qui ont contribué, en 2015, au débat
européen sur le marché unique numérique et sur la révision de la directive
Satellite et câble. En Afrique, en plus du positionnement en amont des
appels d’offres, le groupe est très mobilisé dans la sensibilisation des
autorités sur la lutte contre le piratage, notamment via sa participation à
l’association Convergence (voir section 4.3 du présent chapitre).
Les activités de lobbying d’Universal Music Group se déroulent
pour la plupart dans le cadre d’associations professionnelles dont
le groupe est membre, à l’instar de l’IFPI, au niveau mondial et des
organisations nationales affiliées à ce dernier, telles que le BPI (British
Phonographic Industry) en Grande-Bretagne et le SNEP (Syndicat
national de l’édition phonographique) en France. Ces organisations
CAHIER DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS
2015
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