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Indicateurs sociétaux

Loyauté des pratiques

affichent leur positionnement au moyen de nombreuses communications

et publications. Les efforts de lobbying d’UMG se concentrent

principalement sur la protection des droits de propriété intellectuelle, la

reconnaissance de la valeur de la musique et de la diversité culturelle, la

lutte contre les contenus illégaux et la valorisation des droits de diffusion

et d’exécution publique des œuvres – notamment dans les pays où ces

droits bénéficient à l’heure actuelle d’une protection insuffisante ou

inexistante.

UMG s’est mobilisé pour son compte ainsi que par l’intermédiaire de

ces associations, y compris au niveau européen, afin de défendre une

répartition mieux équilibrée de la valeur générée par les services de

musique numérique et de consolider les mécanismes de

notice-and-take-

down

. En France, l’accord Schwartz a été signé en octobre 2015 par les

principaux acteurs de l’industrie musicale. Le gouvernement français a

été à l’origine d’un guide de bonnes pratiques visant à régir les relations

entre les plateformes numériques, les labels, les éditeurs, les artistes

et les grands

majors

, représentés en France par le SNEP (voir aussi

chapitre 1 section 1.5.5 du Document de référence 2015).

UMG a continué de plaider en faveur de l’extension de 50 à 70 ans de

la durée de protection des droits voisins du droit d’auteur. Cette mesure

favorise la diversité culturelle en permettant aux artistes interprètes et

aux musiciens de studio d’être rémunérés plus longtemps pour leurs

œuvres et aux ayants droit de maintenir un niveau élevé d’investissement

dans les nouveaux talents. En 2015, cette extension a été adoptée au

Canada et entérinée par l’accord de partenariat transpacifique pour une

application au Japon et en Nouvelle-Zélande.

4.5.3.

COMMUNICATION ET MARKETING

RESPONSABLES

La Charte sur la protection des données et des contenus, adoptée par

Vivendi en 2008, formalise les principes appliqués par le groupe en

matière de communication et de marketing responsable. Les principes

présents dans la charte doivent être respectés par toutes les filiales, dans

les pays où le groupe est présent. Par cette charte, Vivendi s’engage

notamment à veiller à ce que personne par son intermédiaire n’abuse de

la crédulité des enfants, à se conformer strictement à la réglementation

en vigueur sur la protection des consommateurs ou encore à s’assurer du

consentement préalable de tout internaute avant toute communication

publicitaire.

Le groupe porte une attention particulière à la protection des jeunes

publics, dans l’esprit des « Principes directeurs sur les droits de l’enfant et

les entreprises » établis en 2012 par le Pacte mondial de l’ONU, l’Unicef

et Save the Children. Le Principe 6 requiert des entreprises qu’elles aient

recours à un marketing et une publicité qui soient respectueux des droits

de l’enfant.

En 2015, dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties

prenantes du secteur des médias, au sein du Forum RSE Médias, Vivendi

a contribué à l’élaboration d’une fiche pratique « RSE et publicité ». Cette

fiche retrace les enjeux éthiques liés à la publicité dans les industries de

contenus et propose des bonnes pratiques.

EXISTENCE D’UN ENGAGEMENT FORMEL EN FAVEUR

D’UNE COMMUNICATION ET D’UN MARKETING

RESPONSABLES SUR TOUS LES CANAUX

DE COMMUNICATION

GRI

PM OCDE

Périmètre

couvert

G4-DMA PR volet

Communication

marketing

-

VIII

UMG

Groupe Canal+

EXISTENCE DE DISPOSITIFS POUR CONTRÔLER

LA CONFORMITÉ DE LA COMMUNICATION ET DU

MARKETING AVEC LES ENGAGEMENTS PRIS

GRI

PM OCDE

Périmètre

couvert

G4-DMA PR volet

Communication

marketing

-

VIII

UMG

Groupe Canal+

Les filiales de Vivendi promeuvent une communication et un marketing

responsables, en vertu des codes, des chartes ou des clauses spécifiques.

Ainsi, au sein de Groupe Canal+ par exemple, cet engagement est

inscrit dans plusieurs articles de la Charte éthique (en particulier ceux

relatifs à l’éthique commerciale et à la protection de l’environnement).

La convention conclue entre Canal+ et le CSA contient également des

dispositions spécifiques sur la communication commerciale.

Le groupe porte une vigilance accrue aux messages visibles par les

enfants. En France, Canal+ a en particulier mis en place un régime

renforcé pour ses chaînes jeunesse Piwi+ et Télétoon+, qui prévoit

par exemple que les séquences publicitaires soient inférieures à deux

minutes ou que les écrans publicitaires soient clairement identifiés. Par

ailleurs, la chaîne Canal+ Family ne diffuse pas de publicité. En Pologne,

les communications commerciales qui s’adressent au public le plus jeune

sont évaluées d’après une charte de principes interne (voir section 4.1.2.2

du présent chapitre). Plus particulièrement, les messages publicitaires

relatifs à des boissons et à une alimentation déséquilibrées font l’objet

d’une autorégulation déployée par nc+ en 2014 avec les principaux

diffuseurs du pays.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour s’assurer de la conformité de

la communication et du marketing avec les engagements pris. En interne,

les communications sont notamment revues par les Directions juridiques.

En externe, les communications radio et TV sont soumises, en France,

à l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

Toutes les entités d’UMG se conforment à son Code de conduite. La

plupart d’entre elles ont créé un comité en interne chargé de valider

les campagnes de communication et de publicité dans leur intégralité

avant leur lancement. Ces comités, qui se réunissent régulièrement, sont

notamment composés des Directeurs marketing et des chefs de projets

(qui conçoivent et mettent en œuvre les stratégies de communication en

lien direct avec les artistes).

CAHIER DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS

2015

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