Page 95 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 5 - VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES
NOTE MÉTHODOLOGIQUE RELATIVE AU REPORTING EXTRA-FINANCIER
SECTION 5 VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES
5.1. NOTE MÉTHODOLOGIQUE RELATIVE AU REPORTING EXTRA-FINANCIER
Référentiels
Le reporting des indicateurs extra-financiers s’appuie sur des référentiels
nationaux et internationaux. Les indicateurs sociétaux, sociaux et
environnementaux se réfèrent notamment aux dispositions du décret
du 24 avril 2012 pris en application de la loi du 12 juillet 2010(1) portant
engagement national pour l’environnement, aux lignes directrices de la
Global Reporting Initiative(2) (GRI) et au supplément sectoriel médias de la
GRI lancé le 4 mai 2012(3) .
Un référentiel interne, le Protocole de reporting des données sociétales,
sociales et environnementales des sociétés du Groupe Vivendi
(« le Protocole de reporting ») mis à jour annuellement, garantit
l’application des définitions, des règles de collecte, de validation et de
consolidation homogènes au sein des entités du groupe.
En 2012, le Protocole de reporting a fait l’objet d’une révision approfondie
pour s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et intégrer
les recommandations du supplément sectoriel médias de la GRI. Cette
révision a notamment porté sur les indicateurs environnementaux et les
informations sociétales.
(1) Loi portant engagement national pour l’environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010, art.225 (loi dite Grenelle II) et décret n°2012-557 du 24 avril 2012.
(2) Lancée en 1997 par la CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) en partenariat avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), la GRI est une
initiative de long terme, internationale et multipartite, dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports sur le développement
durable par les entreprises multinationales qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités, produits et services.La GRI
n’a pas vérifié le contenu de ce rapport, ni la validité des informations fournies.(www.globalreporting.org)
(3) Le supplément sectoriel médias de la GRI structure la démarche de reporting propre à l’industrie des médias au niveau international. Plusieurs thématiques y sont inscrites parmi
lesquelles la liberté d’expression, le pluralisme et la qualité des contenus, la représentation des cultures, l’indépendance, la protection des données personnelles, l’accessibilité et
l’éducation aux medias.
Indicateurs
Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux sont présentés
aux sections 2.2, 3.2 et 4.2 du présent chapitre. Le Cahier RSE 2012,
disponible en ligne, propose par ailleurs une présentation plus complète
des indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux, ainsi que
des indicateurs de gouvernement d’entreprise et de performances
économiques.
Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux ont fait l’objet
d’une analyse avec le cabinet Deloitte afin d’affiner la pertinence des
indicateurs avec les activités du groupe. L’accent a notamment été mis
sur les indicateurs sociétaux relatifs aux enjeux stratégiques du groupe
dont le caractère pertinent et les définitions ont été précisés.
Par ailleurs, un examen de la matérialité et de la pertinence des
indicateurs publiés dans le présent document a été réalisé avec le
commissaire aux comptes désigné pour mener les travaux de vérification
en 2012.
Périmètre de reporting
Le périmètre du reporting a été établi conformément aux dispositions des
articles L.233-1 et L 233-3 du Code de commerce et concerne les filiales
et sociétés contrôlées à l’exception de certaines entités qui en 2012 ne
sont pas intégrées dans ce périmètre : EMI Group Worldwide Holding Ltd
(entrée dans le périmètre du groupe effective au 28/09/2012), ainsi que
la Société Financière de Distribution et la Compagnie d’Investissement
Diversifié, considérées comme distributeurs indépendants pour les besoins
du présent reporting (soit 5 277 employés).
À noter que les variations de périmètre sont le résultat des acquisitions
et/ou des cessions entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N des
sociétés consolidées :
✱ dans le cas d’une cession en cours d’année N, les données de l’entité
ne seront pas prises en compte dans le périmètre de l’année N. Pour
le reporting des données sociales, l’effectif de l’entité sortante est
mentionné dans l’indicateur « sortie de périmètre » ;
✱ dans le cas d’une acquisition d’une entité en cours d’année N, les
données de l’année N seront intégrées en totalité lors du reporting
de l’année N+1 à moins que l’entité entrante puisse recueillir toutes
les données au prorata temporis. Toutefois le décompte de l’effectif
et des entrées en périmètre dans le cadre du reporting des données
sociales est intégré dans le périmètre de l’année N.
PÉRIMÈTRE DU REPORTING SOCIÉTAL
Le périmètre du reporting sociétal correspond à l’ensemble des métiers
du groupe.