Page 96 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 5 - VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES
NOTE MÉTHODOLOGIQUE RELATIVE AU REPORTING EXTRA-FINANCIER
S’agissant de Maroc Telecom, le périmètre du reporting s’applique, selon
l’indicateur concerné, à Maroc Telecom (« MT ») ou à Maroc Telecom et
ses filiales subsahariennes (groupe Maroc Telecom, « GMT ») .
PÉRIMÈTRE DU REPORTING SOCIAL
Le périmètre du reporting social d’Activision Blizzard correspond à celui
d’Activision Blizzard France soit 7 % des effectifs totaux d’Activision
Blizzard sauf en ce qui concerne certaines données relatives aux effectifs,
aux flux d’entrées et de sorties ainsi qu’à la durée de travail hebdomadaire
pour lesquelles le périmètre du reporting correspond à Activision Blizzard.
L’effort engagé cette année en vue d’étendre le périmètre du reporting
social d’Activision Blizzard sera poursuivi l’an prochain.
Le périmètre de reporting social de Maroc Telecom correspond à celui de
Maroc Telecom et de ses filiales subsahariennes.
PÉRIMÈTRE DU REPORTING ENVIRONNEMENTAL
Au sein du périmètre global de reporting environnemental, on distingue le
périmètre environnemental « média » pour les métiers qui ont des activités
dans le secteur média (Groupe Canal+, UMG et Activision Blizzard) et le
périmètre environnemental « télécom » pour les métiers qui opèrent dans
le secteur des télécommunications (SFR, Maroc Telecom et GVT).
En ce qui concerne le groupe Maroc Telecom, le périmètre de reporting
environnemental concerne la société Maroc Telecom et n’intègre pas,
à ce stade, ses filiales subsahariennes (Mauritel SA, Onatel SA, Gabon
Télécom SA, Sotelma SA).
La sélection des sites qui remontent les données dans le cadre du
reporting est établie en fonction du type de sites : bureaux, entrepôts,
centres techniques, datacenter , etc. Elle tient compte également de
critères liés aux effectifs (plus de 50 personnes/bureau), à la surface et
leur pondération dans la consommation totale de l’indicateur d’électricité.
Période de reporting
Précisions et limites méthodologiques relatives aux indicateurs
De manière générale, les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux
peuvent présenter des limites méthodologiques du fait de l’absence
d’harmonisation des définitions et législations nationales et internationales
et/ou de la nature qualitative donc subjective de certaines données.
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
En ce qui concerne le périmètre environnemental « télécom », les métiers
remontent les données correspondant à l’ensemble des indicateurs du
Protocole de reporting.
En ce qui concerne le périmètre environnemental « média », la méthodologie
de collecte tient compte du caractère contributeur du site en matière d’énergie
électrique. La collecte des données est réalisée sur la base des sites les plus
contributeurs afin d’atteindre une représentativité de plus de 90 % des données
réelles par rapport au total estimé de consommation électrique.
S’agissant des données relatives à la consommation d’électricité, les
quantités publiées correspondent aux quantités facturées. Lorsque les
données ne sont pas disponibles (cas des sites dont le groupe n’est pas
propriétaire notamment), les consommations sont estimées sur la base de
facteurs de conversion (kWh/m², kWh/ft²). Les facteurs utilisés diffèrent
selon la localisation géographique des entités et proviennent de guides
de référence reconnus.
En matière de consommation de carburant (essence, diesel, propane et
autres), le périmètre de l’indicateur couvre les véhicules possédés en
propre ou utilisés par le site en location de longue durée.
Les éventuelles données manquantes sur des indicateurs tels que
l’électricité, le gaz, les combustibles et la vapeur font l’objet d’estimation
à partir de méthodologies basées sur des facteurs de l’ADEME.
Outils de reporting, consolidation et contrôles
Des outils de collecte, développés par la direction des Systèmes
d’information de Vivendi, permettent une remontée de l’ensemble des
données consolidées et contrôlées à différents niveaux :
✱ pour les données sociétales, la collecte est réalisée dans l’outil
SIRITAL et un contrôle de cohérence est effectué par le correspondant
en charge de la consolidation au niveau du siège ;
✱ pour les données sociales, la collecte est réalisée dans l’outil SIRIS
et des contrôles de cohérence automatiques sont effectués par
l’outil informatique pendant la saisie. D’autres contrôles et une
première validation sont effectués par chaque filiale. Des contrôles
de cohérence et une deuxième validation sont effectués au niveau de
chaque métier. Ces indicateurs sont ensuite agrégés et contrôlés par
le siège du groupe où une troisième validation est opérée lors de la
consolidation. Enfin, un contrôle général assure la cohérence globale
des flux d’effectifs entre l’année N-1 et l’année N ;
✱ pour les données environnementales, la collecte est réalisée dans
l’outil SIRIE et un contrôle de cohérence interne est effectué par le
correspondant en charge de la saisie des informations et un nouveau
contrôle est réalisé au moment de la consolidation au niveau du siège.
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Depuis quelques années, une sélection des données extra-financières du
groupe fait l’objet d’une vérification à un niveau d’assurance modérée de
la part de l’un des Commissaires aux comptes de Vivendi (voir section
5.2. du présent chapitre). En 2012, en application des dispositions des
articles L 225-102-1 et R-225-105-2 du Code de commerce, l’attestation
et le rapport porte sur l’ensemble des informations sociétales, sociales
et environnementales présentes dans le chapitre 2 de ce Document de
référence.
Le reporting des données sociétales, sociales et environnementales est
annuel et concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.