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Informations sociétales,
sociales
et environnementales
Messages clés
Section 3
Informations sociales
3.1. Messages clés
3.1.1.
Une politique forte de partage des profits et d’actionnariat salarié
Vivendi attache une importance toute particulière à ce que les fruits des
efforts des salariés soient répartis et valorisés de manière équitable.
Le groupe a donc mis en place un système de partage des profits qui
va bien au-delà des obligations légales et qui encourage fortement
le développement de l’épargne salariale en particulier au travers de
l’actionnariat salarié.
Le Conseil de surveillance de Vivendi du 28 août 2014 a réaffirmé sa
volonté de poursuivre sa politique d’actionnariat salarié.
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3.1.1.1.
Le développement de l’épargne salariale
en France
En 2014, le total des montants nets perçus par les salariés des sociétés
françaises du groupe, au titre de l’intéressement, de la participation
et de l’abondement du Plan d’épargne groupe (PEG) de Vivendi, a
atteint 25,6 millions d’euros. Ce montant correspond à un coût brut de
33,4 millions d’euros pour les sociétés du groupe.
Le montant total de l’épargne salariale nouvelle s’élève à 16,1 millions
d’euros, dont 6 millions d’euros placés sur les différents fonds du PEG
Vivendi, 7,9 millions d’euros placés sur le PEE de Canal+ et 2,2 millions
d’euros placés sur l’un ou l’autre des deux PERCO nouvellement mis en
place en 2014 par Canal+ et Universal Music France.
Il n’a pas été possible, en 2014, de mettre en œuvre une augmentation
de capital réservée aux salariés, en raison du calendrier des cessions des
métiers de la téléphonie et au premier chef, de celui de la cession de
SFR. Dans ce contexte peu favorable au développement de l’épargne des
salariés, il est à noter cependant que les deux tiers des montants versés
aux salariés au titre des différents dispositifs de partage du profit ont été
placés dans les différents Plans d’épargne.
Le taux de détention du capital de l’entreprise par les salariés s’est
maintenu au-dessus du seuil de 3 % tout au long de l’année 2014. Après
avoir atteint un pic à hauteur de 3,75 % à l’issue de l’augmentation
de capital réservée aux salariés de juillet 2013, ce taux d’actionnariat
salarié était de 3,54 % fin décembre 2013 et encore de 3,11 % fin
décembre 2014.
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3.1.1.2.
Le Plan d’Attribution Gratuite d’Actions
à l’ensemble des salariés des sociétés
françaises du groupe
Le 16 juillet 2012, le Directoire de Vivendi avait procédé au lancement
d’un Plan d’Attribution Gratuite d’Actions (PAGA) à l’ensemble des
salariés des sociétés françaises du groupe (périmètre France de
juillet 2012). Ce plan prévoyait l’attribution uniforme de 50 actions
Vivendi sous condition de présence du salarié au moment de la création
des titres, soit à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans. Ce plan
faisait suite à un accord collectif signé avec les Partenaires sociaux le
6 juillet 2012 qui fixait le caractère général et uniforme de l’attribution.
Le 18 juillet 2014, un total de 727 118 actions Vivendi ont été créées et
attribuées à 12 985 salariés qui ont reçu chacun 56 actions Vivendi (après
ajustement). Plus de 30 % des bénéficiaires de cette attribution gratuite
(3 975) ont choisi de placer leurs titres sous le régime fiscal favorable de
l’épargne salariale, en échange d’un blocage de ceux-ci pour 5 ans au lieu
de 2 ans dans le régime classique de la détention au nominatif, comme
l’option leur en était offerte par l’accord collectif.
Ce programme illustre pleinement la politique de partage des résultats et
de dialogue social du groupe.
3.1.2.
Un dialogue social permanent et constructif
Au niveau du groupe
Au niveau du groupe, le dialogue s’organise autour du Comité de
groupe et de l’Instance de dialogue social européen (IDSE) ainsi que du
Comité d’entreprise du siège de Vivendi. Les partenaires sociaux de ces
instances sont régulièrement informés de la stratégie du groupe, de sa
situation financière, de sa politique sociale et des principales réalisations
de l’exercice.
L’année 2014 a été marquée par de nombreuses réunions extraordinaires
des instances ou du bureau élargi du Comité de groupe et de l’IDSE,
axées sur la cession des métiers de la téléphonie et plus particulièrement
celle de SFR.
Ainsi, au-delà des réunions plénières annuelles ordinaires et
extraordinaires des instances du groupe, cinq réunions extraordinaires
des bureaux élargis ont été organisées avec le Président du Directoire.
Elles ont permis d’informer dans les meilleurs délais les partenaires
sociaux des orientations stratégiques de Vivendi.
La session de formation annuelle de deux jours commune au Comité
de groupe et à l’IDSE a été différée sur l’exercice 2015, du fait du
renouvellement de l’instance principale et des délais nécessaires à la
nomination de nouveaux membres.
Ledit renouvellement du Comité de groupe a eu lieu fin 2014,
conformément au délai légal de 4 ans, pour une durée équivalente.
Il a permis l’intégration de nouvelles structures dans le périmètre,
notamment celles composant l’entité Vivendi Village.
Par ailleurs et dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du
14 juin 2013 qui prévoit la désignation d’un représentant des salariés
en qualité de membre du Conseil de surveillance, Vivendi a choisi la
désignation du salarié par le Comité d’entreprise parmi les modalités
possibles de cette désignation offertes par la loi. Le Comité d’entreprise
de Vivendi a donné un avis favorable à cette procédure de désignation
qui a été ensuite approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires
du 24 juin 2014.
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Rapport annuel - Document de référence 2014