Page 21 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 21
PROFIL DU GROUPE – ACTIVITÉS – LITIGES – FACTEURS DE RISQUES 1
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SECTION 2 - ACTIVITÉS
GROUPE CANAL+
2.1.9.3. ACQUISITION DES CHAÎNES DIRECT 8
ET DIRECT STAR
L’acquisition des chaînes Direct 8 et Direct Star par Groupe Canal+ a été
notifiée à l’Autorité de la concurrence le 5 décembre 2011 et autorisée
par cette dernière le 23 juillet 2012, sous réserve du respect de plusieurs
engagements souscrits par Groupe Canal+ pour une durée de cinq ans,
renouvelable une fois après une nouvelle analyse concurrentielle par cette
instance.
Ces engagements visent :
✱ la limitation des acquisitions par Groupe Canal+ de droits couplés
gratuits et payants de films américains, de séries américaines et de
films français récents ;
✱ la négociation séparée de ces droits ;
✱ la limitation des acquisitions, par Direct 8 et Direct Star, de films
français de catalogue auprès de StudioCanal ;
✱ la cession des droits de diffusion en clair des événements sportifs
d’importance majeure.
TF1 et M6 ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil
d’État contre la décision de l’Autorité de la concurrence ayant autorisé
l’acquisition de ces deux chaînes.
2.1.9.4. PARTENARIAT EN POLOGNE
Les groupes Canal+, ITI et TVN ont conclu un partenariat stratégique
portant sur le rapprochement de leurs bouquets de chaînes payantes en
Pologne et sur une présence significative de Canal+ au capital de TVN.
Ce partenariat a été autorisé sans conditions par l’Autorité de la
concurrence polonaise le 14 septembre 2012 et par la Commission
européenne le 30 novembre 2012.
2.1.9.5. CONTEXTE CONCURRENTIEL EN FRANCE
Le marché français de la télévision payante connaît de profondes
mutations avec :
✱ de nouveaux acteurs, qui entrent sur le marché et proposent des
contenus premium. C’est le cas d’Orange, qui s’est positionné en
amont de l’acquisition de droits audiovisuels ainsi que sur le secteur
intermédiaire de l’édition et de la distribution de chaînes de cinéma
et de séries (chaînes « OCS »). C’est aussi, plus récemment, le cas
d’Al Jazeera, doté de capacités financières très importantes, qui
a lancé les chaînes BeIN Sport et qui propose ainsi de nombreux
contenus sportifs premium ;
✱ la multiplication des plateformes et des technologies de distribution ;
✱ le développement et l’enrichissement des offres proposées par les
fournisseurs d’accès Internet ;
✱ de nouveaux services non linéaires, qui proposent des contenus de
qualité et premium en VoD et SVoD. Ils représentent, pour les FAI
en particulier, de vrais relais de croissance dans la mesure où ils
permettent de constituer rapidement une offre de télévision payante,
sans la contrainte éditoriale et réglementaire propre à l’édition d’un
service de télévision ;
✱ l’attrait croissant des consommateurs pour ces usages. Cela favorise
l’entrée sur ce marché des éditeurs de services Internet, le plus
souvent de dimension mondiale, qui sont désormais très présents
dans l’économie de la création audiovisuelle. On peut craindre
d’ailleurs que cette distorsion de concurrence s’accentue avec le
développement de la télévision connectée, qui facilitera encore plus
l’accès aux services délinéarisés ;
✱ la pression concurrentielle exercée par le câblo-opérateur
Numericable, qui reste également très forte en raison notamment
du développement des réseaux en fibre optique. Cette évolution vers
le très haut débit lui permet de diversifier et d’enrichir ses services.
Il investit également des ressources dans l’acquisition de droits de
diffusion et l’édition de chaînes thématiques à caractère sportif ;
✱ le succès incontestable et toujours grandissant de la TNT en France,
qui contribue à modifier radicalement le paysage audiovisuel. Il ouvre
de manière substantielle le marché à une toute nouvelle concurrence
émanant des éditeurs de télévision gratuite.
2.1.10. Recherche et développement
La politique de Groupe Canal+ en matière de recherche et développement
est principalement fondée sur les innovations dans les nouveaux services,
les nouveaux usages et les nouvelles technologies.
Le passage d’une idée ou d’un concept de la phase de veille à une phase
de prototypage, puis au déploiement, est décidé par un comité transversal
regroupant les directeurs opérationnels (Distribution, Edition, Technologies
et Systèmes d’Information).
Certains projets conduits dans ce cadre bénéficient du crédit d’impôt
recherche.