Page 24 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 24
PROFIL DU GROUPE – ACTIVITÉS – LITIGES – FACTEURS DE RISQUES 1
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SECTION 2 - ACTIVITÉS
UNIVERSAL MUSIC GROUP
2.2.6. Environnement réglementaire
UMG a pour objectif d’exploiter les opportunités de distribution numérique
et de protéger les droits d’auteur ainsi que les droits de ses artistes contre
toute distribution numérique ou physique non autorisée. La société a créé
en son sein Global Digital Business, une division consacrée aux nouveaux
médias et aux technologies. Elle analyse et étudie les technologies
émergentes applicables aux activités d’UMG, telles que les défenses
technologiques contre la piraterie et les nouveaux formats physiques.
Les frais de recherche et développement d’UMG ne sont pas significatifs.
Les activités d’UMG sont soumises aux lois et aux réglementations de
chaque pays où elles opèrent.
Aux Etats-Unis, certaines filiales du groupe ont conclu un Consent Decree
(accord amiable) en 2000 avec la Federal Trade Commission (FTC), par
lequel elles s’engagent, pour les 20 prochaines années, à ne pas lier la
réception de fonds publicitaires groupés pour leur musique préenregistrée
au prix ou niveau de prix auquel ce produit est proposé à la vente.
En 2003, à la suite d’une action en justice qu’elle a elle-même intentée,
la FTC a prononcé une ordonnance selon laquelle UMG s’engage aux
États-Unis à ne conclure aucun accord avec des tiers ayant pour objet de
fixer, de relever ou de stabiliser les prix ou les niveaux de prix de vente
de produits audio ou vidéo, et à ne pas pratiquer de publicité mensongère
pour ces mêmes produits.
Toujours outre-Atlantique, une filiale d’UMG a conclu en 2004 un
Consent Decree avec la FTC, par lequel elle accepte de se conformer aux
dispositions de la loi sur la protection en ligne des données personnelles
des enfants (Children’s Online Privacy Protection Act) et de conserver des
fichiers démontrant le respect de ses engagements.
2.2.7. Piraterie
La piraterie continue de causer des dommages majeurs à l’industrie de la
musique, notamment parce qu’elle freine le développement de nouveaux
modèles économiques. On estime que sur 20 chansons téléchargées sur
Internet, une seule est achetée en toute légalité. Pour combattre ce fléau,
UMG travaille en concertation avec le reste de l’industrie musicale et les
autres secteurs du divertissement, notamment le cinéma et les jeux. Des
initiatives comme la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and
Piracy) de la Chambre de commerce internationale sont nées de cette
concertation. Cette démarche se traduit notamment par les mesures
suivantes :
✱ UMG soutient le lancement de nouveaux services innovants, tels que
Spotify, WIMP d’Aspiro et Google Music, ainsi que le développement
de services existants comme iTunes, Amazon, Deezer et Vevo, afin
d’offrir des moyens toujours plus nombreux aux particuliers d’accéder
en toute légalité à la musique qu’ils aiment. UMG compte ainsi plus
de 420 partenaires en ligne dans le monde entier.
✱ UMG collabore avec les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès
Internet (FAI) pour lancer des mesures susceptibles de familiariser les
utilisateurs avec la gamme des services légaux disponibles. En cas
de recours à des services illégaux, l’objectif est de mettre en place
des systèmes d’avertissements qui, lorsqu’un utilisateur les ignore,
se transforment en sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension
temporaire de l’accès à Internet. C’est le cas avec Hadopi en France
et de dispositifs semblables en Suède, Nouvelle-Zélande et Corée
du Sud, dont les résultats sont encourageants. Le protocole d’accord
des systèmes d’avertissements gradués avec des FAI aux États-Unis
a été mis en place en 2012.
2.2.8. Concurrence
La rentabilité d’une maison de disques dépend de sa capacité à attirer, à
développer et à promouvoir des artistes, de l’accueil qui leur est réservé
par le public et du succès des enregistrements sortis au cours d’une
période donnée. Le groupe est notamment en concurrence avec les autres
majors dans la recherche de talents, qu’il s’agisse d’artistes débutants
ou reconnus.
UMG doit faire face à la concurrence de labels indépendants, souvent
distribués par les autres majors. Bien que ces labels détiennent ensemble
une part de marché importante, aucun d’entre eux n’exerce à lui seul une
influence significative sur le marché.
Le marché de la musique est également en concurrence, sur les
dépenses de loisirs des consommateurs, avec les jeux vidéo et les
films. La concurrence pour le mètre linéaire dans les points de vente
s’est accentuée au cours des dernières années en raison de la baisse
des ventes de CD et de la concentration accrue dans le secteur de la
distribution aux États-Unis et en Europe.
Enfin, la musique enregistrée continue d’être affectée par la piraterie
et notamment les téléchargements illégaux sur Internet (voir la
section 2.2.7. « Piraterie » du présent chapitre).
2.2.9. Recherche et développement