Page 32 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 32
PROFIL DU GROUPE – ACTIVITÉS – LITIGES – FACTEURS DE RISQUES 1
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SECTION 2 - ACTIVITÉS
SFR
Les législations française et européenne ont connu des évolutions
en 2012.
EN FRANCE
Les modifications intervenues dans la législation française en
2012 portent notamment sur la transposition du nouveau cadre
réglementaire européen sur les communications électroniques :
À ce titre, le décret du 30 mars 2012 fixe :
✱ la possibilité pour l’Arcep d’imposer aux opérateurs principaux,
sur le secteur des communications électroniques, une séparation
fonctionnelle de leurs activités ;
✱ la possibilité, avant le 24 mai 2016, de demander le réexamen
auprès de l’Arcep des restrictions des autorisations d’utilisations de
fréquences attribuées avant le 24 août 2011 ;
✱ de nouvelles contraintes pour les opérateurs afin de renforcer
la sécurité des dispositifs nécessaires aux interceptions de
communications électroniques.
Attribution des fréquences pour le très haut débit mobile (4G)
En janvier 2012, l’Arcep a attribué à SFR une autorisation d’utilisation
de fréquences de 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz (dividende
numérique) pour un montant de 1,065 milliard d’euros. A cette occasion,
l’opérateur s’est engagé à couvrir 98 % de la population d’ici à 12 ans,
dont 90 % dans chaque département, puis 99,6 % d’ici à 15 ans. Il devra
accueillir Free Mobile en itinérance sur son réseau mobile à très haut
débit dans la bande 800 MHz sous certaines conditions, proposer un
accueil des MVNO ainsi qu’une offre de full MVNO .
EN EUROPE
En juin 2012, la Commission européenne a adopté le troisième règlement
relatif à la régulation du roaming en Europe. Ce texte prévoit de nouvelles
baisses des plafonds tarifaires appliqués aux services voix et SMS de
détail et de gros et introduit la régulation des services de données sur
le marché de détail. Pour les opérateurs de réseaux, le règlement prévoit
également une obligation de faire droit aux demandes raisonnables
d’accès de gros pour des services de roaming et la possibilité pour les
clients de détail de choisir un opérateur de roaming alternatif, distinct de
leur opérateur national, à partir du 1er juillet 2014.
Les parts de marché national sur le mobile se répartissent de la manière
suivante : 37 % pour Orange France, 15 % pour Bouygues Telecom,
7 % pour Free et 12 % pour les MVNO et autres opérateurs, contre 28 %
pour SFR (sources : Arcep et publications opérateurs).
À la fin de 2012, les parts de marché sur l’Internet haut et très haut débit
se répartissent de la manière suivante : 41 % pour France Télécom, 22 %
pour Iliad, 8 % pour Bouygues Telecom et 7 % pour les autres fournisseurs
d’accès à Internet, contre 21 % pour SFR.
2.4.6. Environnement réglementaire
2.4.8. Concurrence
2.4.7. Piraterie
SFR souhaite trouver les solutions les plus adaptées aux problèmes
posés par la piraterie, dans le respect des droits et obligations de chacun.
L’opérateur applique notamment la loi Hadopi, favorisant la diffusion et
la protection de la création sur Internet. SFR a toujours travaillé pour
développer au maximum l’offre légale et a apporté de nombreuses
innovations au marché en vue d’offrir à ses clients une alternative réelle
à la piraterie. Il a mis en place une boutique de téléchargement légal
de musique pour ses clients mobile et ADSL ainsi qu’une plateforme
de location de vidéos pour ses clients ADSL. À travers son partenariat
avec Spotify, l’opérateur propose également un accès en streaming au
catalogue de musique pour toutes ses offres mobile.
2.4.9. Recherche et développement
En 2012, les efforts de SFR en matière de recherche et développement
s’articulent autour de trois grands axes :
✱ la qualité du service aux clients (fixe et mobile) ;
✱ les plateformes de services et l’ergonomie des services ;
✱ l’exploration de nouvelles technologies de télécommunications dans
les domaines de la radio (réseaux 4G / LTE), de l’accès haut débit
(technologie d’accès enrichie avec 10 GPON – 10 Gbits/s sur fibre
optique – ; VDSL2 ; enrichissement des services sur le décodeur TV),
du cœur de réseau ou des terminaux par le biais d’études et / ou
d’expériences menées sur les plateformes pilotes.
Les dépenses de recherche et développement de SFR sont estimées à
41,6 millions d’euros en 2012.