42
Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Profil du groupe | Activités | Litiges |
Facteurs de risques
1
Section 4
Facteurs de risques
Le Comité des risques apprécie et évalue régulièrement les risques
potentiels pouvant avoir des conséquences sur les activités menées
au sein du groupe Vivendi, ainsi que l’adéquation des procédures
mises en place. Il fait part de ses principales conclusions et décisions
au Comité d’audit du Conseil de surveillance.
Vivendi a procédé à une revue des facteurs de risques susceptibles
d’avoir une incidence négative sur ses activités ou ses résultats.
Il n’identifie pas de risque significatif en dehors de ceux présentés
ci-après.
Les travaux du Comité des risques sont décrits au chapitre 3, section 3.8.
du présent document.
Risques juridiques
Risques liés aux réglementations applicables
aux différentes activités du groupe
Dans la conduite de ses activités, Vivendi est tenu de respecter une
réglementation complexe, contraignante et évolutive, qui encadre
plus particulièrement les secteurs de la diffusion audiovisuelle et des
télécommunications.
Des changements importants dans l’environnement législatif,
l’application ou l’interprétation de la réglementation par l’Autorité
de la concurrence ou par les autorités administratives ou judiciaires
(notamment en matière de droit de la concurrence, en matière fiscale
et taxes diverses) pourraient entraîner des dépenses supplémentaires
pour Vivendi ou le conduire à modifier les services qu’il propose,
ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, sa situation
financière, ses résultats et ses perspectives de développement.
En outre, certaines des activités du groupe dépendent de l’obtention ou
du renouvellement de licences délivrées par des autorités de régulation
(en France et à l’étranger, notamment : l’Arcep – Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes, et le CSA – le Conseil
supérieur de l’audiovisuel et au Brésil : l’Anatel – l’Agence nationale des
télécommunications). La procédure d’obtention ou de renouvellement
de ces licences peut être longue et complexe, et son coût élevé.
Si Vivendi ne parvenait pas à obtenir en temps utile ou à conserver
les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer ses
activités, sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques pourrait
s’en trouver altérée. Une description détaillée de l’environnement
réglementaire de chacune des activités du groupe figure dans
la section 2 du présent chapitre.
Risques liés aux litiges
Le groupe est impliqué ou susceptible de l’être dans un certain nombre
de procédures contentieuses ou d’enquêtes engagées notamment par
des abonnés, des associations de consommateurs, des concurrents,
des actionnaires ou les autorités de régulation et les autorités fiscales.
Lorsque Vivendi ne parvient pas, dans certaines d’entre elles, à négocier
une solution amiable, il peut être condamné à des dommages et intérêts
ou à des sanctions financières.
Les principaux litiges et enquêtes dans lesquels le groupe est impliqué
font l’objet d’une description dans la note 28 de l’annexe aux Etats
financiers consolidés (chapitre 4 du présent document) ainsi que dans la
section « Litiges » du présent chapitre.
Vivendi constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé
et paraît probable et que son montant peut être, soit quantifié, soit
estimé dans une fourchette raisonnable. La survenance d’événements
en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation
de ce risque. Vivendi estime qu’il est peu probable que les procédures
en cours, à l’exception des principaux litiges et enquêtes décrits
à la présente section et à la note 28 aux Etats financiers consolidés
(chapitre 4 du présent document), aient une incidence négative
significative sur sa situation financière.
Risques liés aux engagements pris par Vivendi
Vivendi et ses filiales ont pris un certain nombre d’engagements
conditionnels, dont les plus importants sont décrits à la note 27
de l’annexe aux Etats financiers consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2013. Certains de ces engagements sont illimités dans
le temps ou dans leur montant. Si Vivendi était tenu d’effectuer un
paiement au titre de l’un ou plusieurs de ces engagements, pareille
obligation pourrait avoir un impact négatif sur ses résultats et sur sa
situation financière.
