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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Profil du groupe |
Activités
| Litiges | Facteurs de risques
1
SFR
2.5.6.
Environnement réglementaire
En 2013, le cadre réglementaire a connu des évolutions.
Par un avis du 11 mars 2013, l’Autorité de la concurrence a précisé
les conditions de mutualisation entre réseaux mobiles et appelle à
l’extinction progressive et encadrée de l’itinérance nationale dont
bénéficie Free Mobile.
Par une décision du 14 mars 2013, l’Arcep a autorisé Bouygues Telecom
à mettre en œuvre la 4G dans la bande 1 800 MHz à partir
du 1
er
octobre 2013. Les sociétés SFR et Orange France disposent, elles
aussi, de la possibilité de demander à tout moment que les autorisations
dans la bande 1 800 MHz soient étendues à la 4G.
Par un avis favorable rendu le 26 avril 2013, le Comité d’experts
cuivre (comité indépendant regroupant les différents opérateurs et
équipementiers) a autorisé l’introduction du VDSL2 en distribution
directe sur la boucle locale cuivre d’Orange France.
Par une décision du 5 juillet 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré
contraire à la Constitution les dispositions législatives du Code des postes
et des communications électroniques qui organisent le pouvoir de sanction
de l’Arcep à l’encontre des opérateurs et a donc abrogé ces dispositions.
Le gouvernement proposera au parlement une nouvelle procédure
législative conforme à la Constitution au premier semestre 2014.
Le gouvernement, par un arrêté du 3 décembre 2013, précise
l’information donnée au consommateur lors de la souscription d’un
service d’accès à l’Internet en situation fixe filaire, prévoit la fourniture
par les opérateurs d’informations pédagogiques sur le fonctionnement
technique de ces services et encadre la publicité des offres
commerciales des fournisseurs d’accès à Internet.
2.5.7.
Piraterie
SFR souhaite trouver les solutions les plus adaptées aux problèmes
posés par la piraterie, dans le respect des droits et obligations de
chacun. L’opérateur applique notamment la loi Hadopi, favorisant la
diffusion et la protection de la création sur Internet. SFR a toujours
travaillé pour développer au maximum l’offre légale et a apporté de
nombreuses innovations au marché en vue d’offrir à ses clients une
alternative réelle à la piraterie.
Il a mis en place une plateforme de location de vidéos pour ses clients
ADSL et a noué, en 2013, un partenariat avec Napster, un service
reconnu de musique en
streaming
.
2.5.8.
Concurrence
Les parts de marché national sur le mobile se répartissent de la manière
suivante : 35,2 % pour Orange France, 14,5 % pour Bouygues Telecom,
10,5 % pour Free et 12 % pour les MVNO et autres opérateurs, contre
27,8 % pour SFR (sources : Arcep et publications opérateurs).
A la fin de 2013, les parts de marché sur l’Internet haut et très haut
débit se répartissent de la manière suivante : 40,6 % pour Orange
France, 22,6 % pour Iliad, 8,1 % pour Bouygues Telecom et 7,6 % pour
les autres fournisseurs d’accès à Internet, contre 21,1 % pour SFR
(sources : Arcep et publications opérateurs).
2.5.9.
Recherche et développement
En 2013, les efforts de SFR en matière de recherche et développement
s’articulent autour de trois grands axes :
la qualité du service aux clients (fixe et mobile) ;
les plateformes de services et l’ergonomie des services ;
l’exploration de nouvelles technologies de télécommunications dans
les domaines de la radio (4G, réseaux
small cells
), de l’accès haut
débit (technologie d’accès fibre simplifiant le raccordement client
FTTdp, nouvelles typologies VDSL2 ; enrichissement des services
sur le décodeur TV), du cœur de réseau (NFV : virtualisation des
plateformes, et SDN : centralisation de l’intelligence réseau) ou des
terminaux par le biais d’études et / ou d’expériences menées sur les
plateformes pilotes.
