Page 65 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 2 - INFORMATIONS SOCIÉTALES
INDICATEURS SOCIÉTAUX
Chacune des filiales du groupe a pris un engagement formel, en vertu
d’un code, d’une charte ou d’une clause, relatif à l’intégration des enjeux
sociétaux, sociaux ou environnementaux. Cet engagement se réfère
notamment à des principes fondateurs tels que ceux énoncés par l’OIT
(Organisation internationale du travail), par le Pacte mondial des Nations
unies ou par l’OCDE.
GVT a notamment intégré dans ses contrats fournisseurs une clause
spécifique liée au Pacte mondial des Nations unies. Les fournisseurs
partenaires doivent obligatoirement respecter les principes du Code
d’éthique et de bonne conduite de l’opérateur brésilien. Un ambitieux
programme de formation ambitieux des équipes en charge des achats est
déployé en 2013 : d’ici à la fin de l’année, plus de 90 % des salariés
concernés seront formés aux achats responsables tels que présentés dans
le Protocole de reporting du groupe : « Il s’agit de l’intégration des critères
de développement durable dans les pratiques d’achat. Ces pratiques
responsables se traduisent par des stratégies d’optimisation (utilité et
efficacité des achats pour une meilleure adéquation avec les besoins réels)
et la prise en compte de critères sociétaux, sociaux et environnementaux
dans le choix des fournisseurs et des produits responsables. L’objectif
est que la chaîne d’approvisionnement devienne une source de valeur
pérenne, respectueuse des hommes et de l’environnement ». Parmi les
thématiques, on trouve par exemple : les achats « verts », « solidaires »,
« équitables » ; le respect des droits fondamentaux des travailleurs
(principes de l’OIT) ; la transparence des fournisseurs sur leurs
performances RSE ; les délais de paiement et la traçabilité des matières
premières utilisées.
2.2.3.2. IMPORTANCE DE LA SOUS-TRAITANCE ET PRISE
EN COMPTE DE LA RSE DANS LES RELATIONS
AVEC LES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTS
Le recours à la sous-traitance au sein de Vivendi concerne principalement
les centres d’appels et les services informatiques.
Les métiers du groupe ont développé leurs propres politiques en
matière de sous-traitance, en fonction des besoins liés à leurs activités
respectives. Si SFR recourt à des prestataires extérieurs pour la gestion
de la relation clients grand public, il gère directement le suivi des clients
professionnels et des distributeurs. Au sein de Maroc Telecom, la sous-
traitance concerne notamment la revente de produits et de services de
télécommunications. Il est à noter que le Groupe Canal+, GVT et Maroc
Telecom disposent de leurs propres centres d’appels.
En matière de prestations de services informatiques, toutes les filiales
recourent à la sous-traitance. Elles attendent de leurs fournisseurs
et sous-traitants qu’ils se conforment aux principes énoncés dans le
Programme de vigilance et le Pacte mondial des Nations unies, ainsi
qu’aux valeurs et aux règles de bonne conduite figurant dans leurs codes
éthiques respectifs. Toute entorse à l’un de ces principes est un motif
potentiel de rupture du contrat qui lie le fournisseur au groupe.
Existence de critères de sélection des fournisseurs
et sous-traitants fondés sur leurs performances sociétales,
sociales et/ou environnementales
GRI PM OCDE
DMA HR 1-10 II.A.13, IV
Certaines filiales ont également mis en place des instruments
d’information et de suivi de leurs fournisseurs, sous forme d’évaluations et
d’audits, afin de vérifier la bonne application des engagements du groupe :
✱ Les appels d’offres de Groupe Canal+ font explicitement référence
aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies. De plus,
certains appels d’offres spécifiques accordent une place particulière
à des critères comme la protection des données personnelles pour
les centres d’appels ou la gestion des déchets pour les fabricants de
décodeurs.
✱ Après les efforts réalisés en 2010 et 2011 avec la mise en place
d’une méthodologie d’évaluation RSE de ses fournisseurs (environ
150 fournisseurs intégrés), SFR a lancé une campagne de
réévaluation : 90 fournisseurs (anciens et nouveaux) ont ainsi
été évalués ou réévalués en 2012 sur leurs critères RSE. Plus de
160 d’entre eux font aujourd’hui l’objet d’un suivi de leur performance
RSE. Les initiatives mises en place les années précédentes ont été
maintenues : intégration de la note RSE dans l’évaluation globale des
fournisseurs ; annexe RSE systématique dans les contrats ; formation
et sensibilisation des acheteurs aux bonnes pratiques RSE. Enfin,
la direction des Achats de SFR poursuit sa démarche solidaire : le
montant des commandes à destination des entreprises des secteurs
adapté et protégé a augmenté de l’ordre de 30 % cette année par
rapport à 2011.
2.2.4. Loyauté des pratiques
2.2.4.1. ACTIONS ENGAGÉES POUR PRÉVENIR
LA CORRUPTION
Définition des axes prioritaires de la politique de lutte
contre la corruption
GRI PM OCDE
DMA SO
volet Corruption 10 II, VII
Les règles d’éthique générales sont énoncées dans le Programme de
vigilance du groupe. De plus, la lutte contre la corruption fait partie des
dix principes du Pacte mondial des Nations unies, que Vivendi a signé et
s’est engagé à respecter.
Les filiales conduisent leur propre politique anticorruption, déclinée à
partir du Programme de vigilance.
✱ La politique antifraude et anticorruption d’Activision Blizzard, dont
la dernière mise à jour a été faite fin 2012, se réfère principalement
au UK Bribery Act adopté en 2010 : « La société a pour politique de
se conformer rigoureusement à la loi des États-Unis intitulée Foreign
Corrupt Practices Act (FCPA) et à la législation internationale en la
matière ».
✱ La stratégie mise en place par Maroc Telecom repose sur trois
axes : la lutte contre toute forme de corruption (un responsable
de la déontologie a été nommé pour conseiller les collaborateurs
et veiller au respect des règles) ; la vigilance pour éviter les conflits
d’intérêts ; la prévention et la détection de la fraude (sur ces sujets,
2 300 personnes ont été formées en 2012, dont 270 directeurs d’agence).