Page 67 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 67
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INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 2 - INFORMATIONS SOCIÉTALES
INDICATEURS SOCIÉTAUX
Nombre de mesures de champs électromagnétiques
réalisées à proximité des antennes-relais
GRI PM OCDE
- 7, 8 VI.1, VIII.1
2012
Donnée consolidée 1 905
SFR 443
MT 1 462
En France, selon la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010,
les mesures de champs électromagnétiques doivent être prises en charge
par le fonds alimenté, depuis deux ans, par une contribution additionnelle
à la taxe IFER (Imposition forfaitaire sur les équipements de réseau) payée
par les opérateurs. Dans l’attente du fonctionnement effectif du nouveau
dispositif, SFR étudie au cas par cas la prise en charge de ces mesures.
En 2012, 443 mesures ont été réalisées à proximité d’antennes-relais,
à la demande d’élus, de bailleurs ou de particuliers. Pour SFR, comme
pour Maroc Telecom, 100 % des mesures réalisées se révèlent conformes
à la réglementation.
2.2.5. Actions engagées en faveur des droits humains
Les trois enjeux stratégiques de la responsabilité sociétale de Vivendi
relèvent des droits humains, comme cela est expliqué au point 1.2.3.
de la section 1. du présent chapitre. Dans le volet sociétal de la loi dite
Grenelle II, la catégorie d’informations relative aux actions engagées en
faveur des droits humains comprend les indicateurs du groupe liés à la
protection et à l’accompagnement de la jeunesse, à la promotion de la
diversité culturelle et au partage des connaissances. Les informations
portant sur le respect des droits de l’homme en matière de ressources
humaines (respect des règles de l’Organisation internationale du travail
– OIT) figurent dans la partie sociale (voir section 3. du présent chapitre).
2.2.5.1. PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT
DE LA JEUNESSE
La protection et l’accompagnement de la jeunesse est l’un des trois enjeux
stratégiques défini par Vivendi en 2003 (voir section 1.1.1. du présent
chapitre). Dans sa Charte sur la protection des données et des contenus
adoptée en 2008, le groupe s’engage à respecter la liberté d’expression
tout en luttant contre la diffusion de contenus illégaux, notamment à
l’égard des enfants. Pour atteindre cet équilibre, Vivendi s’engage à :
✱ promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils de
filtrage et autres moyens de sélection) ;
✱ coopérer activement avec les autorités compétentes dans la lutte
contre les contenus illégaux ;
✱ promouvoir des règles déontologiques pour accompagner le
développement de ses activités ;
✱ promouvoir la sensibilisation des parents et des enfants aux usages
des nouveaux médias.
Les engagements de cette Charte ont été pris au nom et pour le compte
de l’ensemble des filiales du groupe. Vivendi s’assure que ses partenaires
commerciaux respectent les valeurs et règles de conduite énoncées par
cette Charte dans chacun des pays où l’une de ses filiales exerce ses
activités.
Par ailleurs, Vivendi est membre fondateur de la CEO Coalition to make the
Internet a better place for children (voir section 1.2.1. du présent chapitre).
Déclinaison de l’engagement formel en matière de déontologie
des contenus (production et/ou distribution), dont une partie porte
plus spécifiquement sur la protection des jeunes publics
GRI PM OCDE
4.8, DMA PR MSS
création et distribution
de contenus, TSS PA7 1, 2 II, IV, VIII
2012
Donnée consolidée Oui
GC+ Oui
UMG Oui
AB Oui
SFR Oui
MT Oui
GVT Oui
✱ La Charte éthique de Groupe Canal+ prévoit que « les chaînes veillent
à la protection des enfants et des adolescents et à cet effet appliquent
la classification des programmes en fonction des degrés d’appréciation
et de l’acceptabilité de ceux-ci au regard de la protection de l’enfance
et de l’adolescence en appliquant la signalétique correspondante ».
Cette classification est d’ailleurs déclinée sur tous les nouveaux
supports techniques de diffusion des programmes audiovisuels.
De plus, l’article 21 de la convention entre Canal+ et le Conseil
supérieur de l’audiovisuel (CSA) exige que les chaînes veillent à ce
que « dans les émissions destinées au jeune public, la violence, même
psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente
ou présentée comme unique solution aux conflits ».
✱ Conformément à la réglementation locale de chaque territoire dans
lequel Universal Music Group opère, une signalétique Parental
Advisory – Explicit Content figure sur les CD dont les paroles de
chansons peuvent être inappropriées pour les enfants.