Page 66 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 66
2
2
INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 2 - INFORMATIONS SOCIÉTALES
INDICATEURS SOCIÉTAUX
2.2.4.2. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉ
ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
2.2.4.2.1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Existence d’un engagement formel en faveur de la protection
des données personnelles
GRI PM OCDE
DMA PR volet respect
de la vie privée,
DMA HR MSS 1, 2 VIII.6
2012
Donnée consolidée Oui
GC+ Oui
UMG Oui
AB Oui
SFR Oui
MT Oui
GVT Oui
La Charte sur la protection des données et des contenus, adoptée en 2008,
définit les engagements de Vivendi en matière de collecte et de gestion
des données personnelles des clients et de protection des contenus.
Elle est déclinée au sein de chaque filiale. L’enjeu des données
personnelles est stratégique pour le groupe. En effet, la plupart des
activités (Groupe Canal+, Activision Blizzard, SFR et GVT) reposent sur le
modèle économique de l’abonnement.
Groupe Canal+, UMG, Activision Blizzard, SFR et Maroc Telecom disposent
d’un « correspondant informatique et libertés » (CIL) ou d’une entité en
charge des questions liées à la collecte, au traitement et au stockage des
données personnelles des clients.
En 2012, Maroc Telecom a également intégré à sa Charte sécurité de
l’information des modalités de protection des données à caractère
personnel, conformément à la loi 09/08. De plus, l’opérateur réalise
annuellement des audits de contrôle (32 missions en 2012) pour vérifier la
conformité de ses activités aux normes de la certification ISO 27001/2005,
qui garantit la protection de l’ensemble des données sensibles de
l’entreprise (notamment les données personnelles des clients).
2.2.4.2.2. SANTÉ ET RADIOFRÉQUENCES
Vivendi se conforme à la réglementation en vigueur et suit aussi avec
attention les résultats des études scientifiques. Le groupe mène des
actions d’information et de dialogue, tant sur les téléphones mobiles que
sur les antennes-relais, en communiquant les positions les plus récentes
des autorités sanitaires. Les opérateurs mobiles SFR et Maroc Telecom,
directement en charge de ce sujet, disposent de leurs propres cellules de
veille pour maintenir une vigilance constante :
✱ Les travaux initiés par le gouvernement français (lors de la table
ronde « santé, radiofréquences et environnement ») ont permis, en
2012, de confirmer que l’exposition aux antennes-relais 2G et 3G était
d’ores et déjà très faible, quel que soit l’environnement géographique.
Dans une logique de vigilance et de transparence, SFR poursuit ses
actions d’information envers ses clients. Il diffuse notamment le
dépliant de la profession « Mon mobile et ma santé » par différents
canaux (points de vente, packs de téléphonie mobile…) et propose
depuis 2012 une collection de dix nouvelles fiches pédagogiques sur
le thème « radiofréquences et santé ». Plus généralement, il relaie
les précautions d’usage permettant de réduire l’exposition aux ondes
radio, comme l’utilisation d’un kit oreillette (fourni gratuitement dans
tous les packs SFR). Enfin, conformément à la récente réglementation
sur le sujet, l’opérateur affiche le niveau maximal d’exposition (Débit
d’absorption spécifique – DAS) des téléphones dans ses brochures
commerciales, sur les linéaires de son réseau de distribution, sur ses
sites Internet ainsi que sur les publicités.
✱ L’Association marocaine des professionnels des télécoms (MATI),
dont Maroc Telecom est membre fondateur, a publié un guide intitulé
« Du bon usage de la téléphonie mobile ». Ce guide informe le public
des résultats des dernières études mondiales en matière de santé
et de téléphonie mobile, ainsi que des normes et des mesures de
contrôle des rayonnements appliquées au Maroc. Il recommande
aussi des règles d’usage du téléphone mobile pour réduire l’exposition
aux ondes. Des dossiers d’information (dispositions réglementaires,
attestations des équipementiers sur la conformité du matériel…) sont
mis à la disposition des clients dans les Directions régionales et les
délégations commerciales. Enfin, l’opérateur a élaboré des fiches de
présentation des mobiles mentionnant le DAS qui sont consultables
dans l’ensemble des points de vente marocains.
Nombre de réunions d’information sur le sujet de la santé
et des radiofréquences auprès des parties prenantes
GRI PM OCDE
SO1 7, 8 VI.2, VIII.7
2012
Donnée consolidée 726
SFR 585
MT 141
✱ Concernant l’implantation des antennes-relais, SFR dialogue avec
toutes les parties prenantes du dossier au niveau local, mais aussi
au niveau national dans le cadre de la table ronde « radiofréquences,
santé et environnement ».
✱ Maroc Telecom est à l’écoute des riverains qui souhaitent avoir des
informations lors du déploiement de nouvelles antennes. Il organise
des réunions d’information pour répondre à leurs questions et
éventuelles préoccupations.