Page 71 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 71
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INFORMATIONS SOCIÉTALES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION 3 - INFORMATIONS SOCIALES
MESSAGES CLÉS
SECTION 3 INFORMATIONS SOCIALES
3.1. MESSAGES CLÉS
3.1.1. Une politique ambitieuse d’actionnariat salarié
Vivendi attache une importance toute particulière à ce que les fruits des
efforts des salariés soient répartis et valorisés de manière équitable.
Le groupe a donc mis en place un système de partage des profits qui
va bien au-delà des obligations légales et qui encourage fortement le
développement de l’actionnariat salarié. Les actions menées en 2012
s’inscrivent dans la continuité de la politique initiée en 2008 avec la
création du programme Opus, qui complète l’opération d’actionnariat
classique annuelle réservée aux salariés des sociétés françaises du
groupe.
3.1.1.1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉPARGNE
SALARIALE EN FRANCE
En 2011, l’actionnariat salarié et l’épargne salariale ont été favorisés par
les montants élevés que les filiales françaises du groupe ont versés au
titre des différents systèmes participatifs de rémunération (participation,
intéressement et abondement) : d’une part, une fraction significative de
cette épargne salariale a continué à être affectée à l’actionnariat salarié ;
d’autre part, les salariés ont poursuivi la diversification de leur épargne sur
les différents supports de placement offerts par le Plan d’épargne groupe
(PEG) de Vivendi ainsi que sur des formules de placement spécifiques à
leurs accords d’entreprise.
En 2012, le total des montants nets perçus par les salariés des sociétés
françaises du groupe au titre de l’intéressement, de la participation et
de l’abondement du PEG a atteint le niveau record de 110,3 millions
d’euros. Ce montant correspond à un coût brut de 129,2 millions d’euros,
en hausse de 3,3 % par rapport au record de 2011. Le montant total de
l’épargne salariale nouvelle s’élève à 79,3 millions d’euros, répartis de la
manière suivante : 57,9 millions d’euros placés sur les différents fonds du
PEG et 21,4 millions d’euros affectés par les salariés à l’épargne retraite
(dont 11,6 millions d’euros sur le Perco de SFR) et à divers fonds ou plans
spécifiques à leurs sociétés.
3.1.1.2. L’AUGMENTATION DE CAPITAL
RÉSERVÉE AUX SALARIÉS
En vertu des autorisations données par l’Assemblée générale des
actionnaires du 21 avril 2011, l’augmentation annuelle de capital réservée
aux salariés des entreprises du groupe dans le cadre du PEG a été décidée
par le Directoire du 10 mai 2012 et validée le 19 juillet 2012. Pour la
cinquième année consécutive, l’opération a été marquée par le lancement
simultané d’une opération classique (en France) et d’une opération
française et internationale à effet de levier et à capital garanti, Opus 12.
Le renouvellement de ces opérations a permis aux salariés du groupe de
franchir pour la première fois le seuil de 3 % du capital social de Vivendi,
donnant la possibilité de nommer un représentant des actionnaires
salariés au Conseil de surveillance de Vivendi dès 2013, à la suite d’une
élection ouverte aux actionnaires salariés de tous les pays concernés.
Comme les années précédentes, la garantie de capital d’Opus a été
complétée par une garantie de rendement minimum capitalisée, dont le
taux annuel est passé de 2,5 % à 4 %. Opus 12 a été ouvert aux salariés
des principaux pays où le groupe opère (France, États-Unis, Brésil, Maroc,
Grande-Bretagne, Allemagne et Pays-Bas). 80 % des salariés du groupe
sont éligibles au programme Opus.
En dépit des fortes incertitudes liées au contexte économique et
boursier, l’ensemble de l’opération a connu un grand succès : au total,
12,3 millions d’actions ont été souscrites, un chiffre qui dépasse de 31 %
le volume record de 2011. Le montant souscrit est un peu en retrait par
rapport au record de 2011 (127 millions d’euros, contre 143 millions
d’euros en 2011), de même que le nombre global de souscripteurs
(9 461 salariés participants, contre 10 861 en 2011). La souscription
globale est historiquement la deuxième plus importante. Dans le détail :
✱ la souscription à Opus 12 (93 millions d’euros pour 10,2 millions
d’actions souscrites) reste très proche de celle d’Opus 11 (97 millions
d’euros pour 7,5 millions d’actions souscrites) ;
✱ la souscription à l’augmentation de capital classique (21,7 millions
d’euros, contre 28,5 millions d’euros en 2011) s’est traduite par la
souscription de 2,1 millions d’actions, soit 14 % de plus qu’en 2011.
Au total, le volume d’actions nouvelles souscrites par les salariés en
2012 représente 0,95 % du capital social de Vivendi, contre 0,75 % pour
l’opération de 2011. A l’issue de l’augmentation de capital réservée en
juillet 2012, les salariés du groupe possèdent ensemble 3,38 % du capital
social de Vivendi, contre 2,68 % un an plus tôt.
Devant le succès confirmé du programme Opus, le Directoire du
11 décembre 2012 a décidé de le reconduire pour 2013 dans le cadre de
l’augmentation de capital réservée aux salariés.
3.1.1.3. UNE ATTRIBUTION GRATUITE DE 50 ACTIONS À
L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS EN FRANCE
Le 16 juillet 2012, le Directoire de Vivendi a décidé d’attribuer
gratuitement 50 actions à l’ensemble des salariés du siège de Vivendi
et des filiales françaises du groupe. Ce programme illustre pleinement la
politique de partage des résultats et de dialogue social du groupe. En effet,
cette attribution fait suite à un accord collectif signé avec les partenaires
sociaux le 6 juillet 2012, qui en fixe le caractère général et la répartition
uniforme. Pour en bénéficier, le salarié devra être présent dans le groupe
au moment de la création des actions, soit deux ans après leur attribution.
Cette attribution gratuite d’actions s’inscrit dans le cadre des dispositions
en vigueur, notamment la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du
travail. Elle a été autorisée par l’Assemblée générale du 21 avril 2011 et le
Conseil de surveillance du 14 décembre 2011. Elle reflète la confiance du
Conseil de surveillance et du Directoire dans la solidité du groupe et ses
perspectives de croissance, tout en reconnaissant le rôle des salariés dans
la création de valeur. 14 574 salariés en ont bénéficié.